Arrêté du 14 novembre 2005 autorisant la SNC Eole Pas-de-Calais III à exploiter une installation de production d'électricité <BR>

J.O. 280 du 2 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 14 novembre 2005 autorisant la SNC Eole Pas-de-Calais III à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0506147A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 14 novembre 2005, la SNC Eole Pas-de-Calais III, dont le siège social est situé 45, rue du Faubourg-de-Roubaix, 59800 Lille, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 12 MW, localisé sur la commune d'Achiet-le-Grand (62121).